Actualité sociale

Cass. Soc., 11 mai 2022, n°22-15.247 et 21-14.490
La Cour de cassation vient de rendre les deux arrêts les plus attendus de l’année en se prononçant pour la première fois sur la validité et l’oppos...

Gare aux employeurs qui ne fixent pas ou mal les objectifs permettant de déterminer la rémunération variable !
Cass. Soc., 15 décembre 2021, pourvoi n° 19-20.978
En ce début d’année, pour parler d...