Cassuto Avocats

Actualité sociale

Meilleure nouvelle de l’année : le Barème Macron enfin validé par la Cour de cassation !

17 Mai 2022

Cass. Soc., 11 mai 2022, n°22-15.247 et 21-14.490
La Cour de cassation vient de rendre les deux arrêts les plus attendus de l’année en se prononçant pour la première fois sur la validité et l’oppos...

Pour l’employeur, pas d’objectifs, pas de chocolat !

24 Jan 2022

Gare aux employeurs qui ne fixent pas ou mal les objectifs permettant de déterminer la rémunération variable !
Cass. Soc., 15 décembre 2021, pourvoi n° 19-20.978
En ce début d’année, pour parler d...

2 articles

Derniers articles

Meilleure nouvelle de l’année : le Barème Macron enfin validé par la Cour de cassation !

Pour l’employeur, pas d’objectifs, pas de chocolat !

Brexit ou pas, nous pratiquons le droit aussi bien en français qu’en anglais !

Catégories