Cassuto Avocats

Droit du travail

L’intérim se consomme avec modération, c’est en tous les cas ce qu’a rappelé le Tribunal Correctionnel de Créteil qui vient de condamner la Société Sanofi pour recours abusif à l’intérim.

Cette actualité est l’occasion pour nous de vous rappeler l’abécédaire de l’intérim qui semble parfois occulté lorsque les entreprises y ont recours.

Le recours à l’intérim est-il libre ?

Non, le recours à l’intérim n’est pas libre et surtout, contrairement à ce qu’il peut être dit, il ne permet pas d’échapper aux règles impératives applicables en matière de CDD.

Tout d’abord, le contrat d’intérim ne peut jamais avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise utilisatrice.

Quels sont les cas légaux de recours de l’intérim ?

Les cas de recours à l’intérim sont limitativement énumérés par la loi  :

  • Remplacement ;
  • Accroissement temporaire d'activité ;
  • Emplois saisonniers ou d'usage.

Quels sont les risques en cas de non-respect des conditions de recours à l’intérim ?

La méconnaissance des règles applicables en matière de recours à l’intérim est passible de sanctions civiles et pénales.

En outre, les intérimaires peuvent être recevables, selon les cas, à solliciter auprès de l’entreprise utilisatrice la reconnaissance de l’existence d’un contrat de travail à durée indéterminée outre des dommages et intérêts en réparation de leur préjudice.


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